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Direction de la coopération transfrontalière et les affaires européennes (SGZE)

Qui sommes-nous et que faisons-nous - Le SGZE - Service Coopération transfrontalière et Affaires européennes

​Organisation et missions du SGZE


Le Service Coopération transfrontalière et Affaires européennes (SGZE) est directement rattaché à la Regierungspräsidentin de Fribourg-en-Brisgau. Elle représente le Land dans un grand nombre d'organes (de décision) transfrontaliers. En tant qu' "Autorité sur place", le Regierungspräsidium agit en concertation avec le ministère d'Etat et le ministère de l'intérieur du Bade-Wurtemberg ainsi qu'avec les "préfectures" du Land concernées : le Regierungspräsidium de Tübingen et celui de Karlsruhe. L'Autorité gère le personnel détaché par le Land ainsi que les ressources budgétaires (également pour les partenaires de projet étrangers) pour les institutions et secrétariats transfrontaliers communs (Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur, Secrétariat de la Conférence Internationale du Lac de Constance, INFOBEST Kehl/Strasbourg et, jusqu'en septembre 2015, pour TRION-climate). Depuis 2007, le SGZE est également en charge des affaires européennes au sein du Regierungspräsidium de Fribourg. Ce dernier exerce le contrôle juridique et technique de l'Euro-Institut.

Les principales missions assignées au SGZE sont les suivantes :

  1. Participation active dans des organes transfrontaliers, par ex. la Commission intergouvernementale franco-germano-suisse, la Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur (RMT) : le réseau des acteurs politiques, économiques, scientifiques et de la société civile, la Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur et la Conférence Internationale du Lac de Constance (coopération administrative), le Conseil Rhénan (forum des élus), la Commission germano-suisse du Haut Rhin (HRK).
  2. Mise en oeuvre de la politique de voisinage du Gouvernement du Land dans les régions du Rhin Supérieur, du Haut Rhin et du Lac de Constance.
  3. Organisation et réalisation de manifestations du Gouvernement du Land afin de renforcer la coopérationn transfrontalière (symposiums, dialogues citoyens).
  4. Préparation et réalisation de concepts, d'initiatives et de projets d'importance transfrontalière avec les Etats voisins, notamment dans les domaines suivants : aménagement du territoire et habitat, environnement, structure économique, transports, coopération scientifique, lutte contre le changement climatique, culture et protection civile.
  5. Traitement et exécution des mandats qui lui sont confiés par les autorités européennes et nationales dans le cadre de la mise en oeuvre des initiatives communataires INTERREG. La Regierungspräsidentin assure le présidence du comité de suivi du programme INTERREG-V A du Rhin Supérieur.
  6. Gestion des ressources humaines et financières dans les structures transfrontalières : Bureau de la Conférence Internationale du Lac de Constance, Secrétariat commun de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur, instances d'information et de conseil (INFOBEST) et TRION (réseau énergie-climat de la Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur, qui a été doté d'une personnalité juridique propre et devient une association de droit allemand "TRION-climate e.V." à partir du 1er octobre 2015).
  7. Développement de la compétence européenne du Regierungspräsidium de Fribourg.