Unité 95 Office régional des examens et de reconnaissance des professions de santé
Chef d'unité
Dr. Clemens Homoth-Kuhs
Leitender Regierungsdirektor
0711 904-39210
clemens.homoth-kuhs@rps.bwl.de
Chef d'unité adjoint
Andrea Heyne
Regierungsdirektorin
0711 904-39200
andrea.heyne@rps.bwl.de
Nos missions
L'unité a essentiellement une compétence pour l'ensemble du territoire du Land Baden-Württemberg.
En tant qu'office des examens du Land, elle est chargée de l'encadrement administratif des filières d'études pour les professions médicales académiques à savoir les médecins, les dentistes, les pharmaciens et les psychothérapeutes. Par conséquent, les étudiants de ces disciplines reçoivent du Regierungspräsidium Stuttgart, par exemple, le transfert de crédits d'études obtenus à l'étranger ou de crédits d'études issus de filières apparentées, les admissions aux différents examens dans les universités respectives du Land et, en cas de réussite, les certificats d'examen nationaux.
L'unité est le service responsable de l’accès à la profession pour le Land de Baden-Württemberg Il délivre aux étudiants, à l'issue de leur formation dans le Bade-Wurtemberg, l'autorisation d'exercer leur profession (Approbation) sur l'ensemble du terri-toire allemand. L'unité est également l'autorité de reconnaissance et d'autorisation pour les médecins, dentistes, pharmaciens et psychothérapeutes ayant suivi une formation à l'étranger. Elle délivre en outre aux membres de ces catégories professionnelles ayant suivi une formation à l'étranger, s'ils en font la demande et s'ils remplissent les conditions légales, des autorisations d'exercer leur profession valables pour le Bade-Wurtemberg, généralement limitées à une discipline et à une durée déterminée.
L'unité est le service responsable de l’accès à la profession pour le Land de Baden-Württemberg. Il délivre aux étudiants, à l'issue de leur formation dans le Bade-Wurtemberg, le droit d'exercice (Approbation) sur l'ensemble du territoire allemand. L'unité est également l'autorité de reconnaissance et d'autorisation pour les médecins, dentistes, pharmaciens et psychothérapeutes ayant suivi une formation à l'étranger. Elle délivre en outre aux membres de ces catégories professionnelles ayant suivi une formation à l'étranger, s'ils en font la demande et s'ils remplissent les conditions légales le droit tempo-raire d’exercice (Berufserlaubnis) valables pour le Bade-Wurtemberg, généralement limitées à une discipline et à une durée déterminée.
Pour les professions de de soins (par exemple, les soins infirmiers et la physiothérapie) ainsi que pour les professions de soins médico-sociaux (par exemple, les soins aux personnes âgées), l'unité autorise et gère les écoles/établissements de formation correspondants pour le territoire du district gouvernemental de Stuttgart, fait passer les examens aux diplômés et leur délivre, en cas de réussite ou de formation étrangère comparable, l'autorisation de porter le titre professionnel légalement protégé.
L'unité est également responsable de la procédure de candidature et de sélection dans le cadre du quota de médecins de campagne (Landarztquote). Au semestre d'hiver de chaque année, les candidats peuvent postuler à l'une des 75 places disponibles sur le portail de candidature.
Informations et formulaires
- Certificate Of Good Standing ou certificat de conformité UE
- Duplicata du droit d’exercice (Approbation / du certificat d'aptitude / du diplôme
- Déclarations de renonciation
- Agrément des centres de vaccination contre la fièvre jaune
Certificate Of Good Standing ou certificat de conformité UE
Certificate of good Standing Dentiste, médecin, pharmacien, psychothérapeute (en allemand)
Demande d'octroi d'un CogS pour les professions de la santé avec formation en Allemagne (en allemand)
Sages-femmes avec reconnaissance étrangère (pdf, 120 KB) (en allemand)
Professions d'assistant médico-technique et de soins avec reconnaissance étrangère (pdf, 162 KB) (en allemand)
Demande de certificat de conformité à l'UE pour les professions de santé avec formation en Allemagne dans le district gouvernemental de Stuttgart (en allemand)
Duplicata du droit d’exercice (Approbation / du certificat d'aptitude / du diplôme
L'autorité compétente pour délivrer un duplicata/un certificat de remplacement pour les professions médicales académiques, les professions de la santé, les professions de soins et les professions de soins médico-sociaux est celle qui a délivré le certificat original.
- Ainsi, la présidence du gouvernement de Stuttgart n'est compétente que dans la mesure où le document original a également été délivré par celle-ci.
Pour demander un duplicata, veuillez nous envoyer par courrier postal le formulaire de demande ci-joint (veuillez choisir le formulaire correspondant à votre profession) dûment rempli et signé à l'adresse suivante :
Regierungspräsidium Stuttgart
Unité 95
Ruppmannstr. 21
70565 Stuttgart
En règle générale, vous ne recevez pas d'accusé de réception écrit, mais, si nécessaire, une information sur les documents à fournir ultérieurement.
Veuillez noter qu'en règle générale, il faut compter un délai d'attente d'environ 4 à 6 semaines avant que le certificat de bonne conduite allemand (type de document "OB"/ à présenter à une autorité !) ne soit disponible auprès de notre administration.
Pour toute demande concrète, veuillez envoyer un e-mail à landespruefungsamt@rps.bwl.de (ou, si vous le connaissez, directement au responsable de votre dossier) en indiquant votre nom, votre date de naissance et votre profession ainsi qu'un numéro de rappel.
Demande d'établissement d'un duplicata de mon droit d’excerice (Approbation) (pdf, 53 KB) (en allemand)
Demande d'établissement d'un duplicata de mon certificat dans le cadre de la formation médicale (pdf, 116 KB) (en allemand)
Demande d'établissement d'un duplicata du certificat d'autorisation d'une formation achevée dans la région de Stuttgart (pdf, 285 KB) (en allemand)
Demande d'établissement d'un duplicata du certificat d'autorisation d'une formation achevée à l'étranger (pdf, 104 KB) (en allemand)
Déclarations de renonciation
Pharmacien / pharmacienne (pdf, 156 KB) (en allemand)
Médecin (pdf, 65 KB) (en allemand)
Psychothérapeute pour enfants et adolescents (pdf, 115 KB) (en allemand)
Psychothérapeute (pdf, 114 KB) (en allemand)
Dentiste (pdf, 156 KB) (en allemand)
Agrément des centres de vaccination contre la fièvre jaune
L'agrément des centres de vaccination contre la fièvre jaune dans le Bade-Wurtemberg est une tâche souveraine qui, depuis le 15 décembre 2021, n'est plus effectuée par le Landesgesundheitsamt Baden-Württemberg (LGA) mais par le Regierungspräsidium Stuttgart, sur mandat du ministère du travail et des affaires sociales, des familles et des personnes âgées du Bade-Wurtemberg.
Les conditions requises sont indiquées dans le formulaire de demande.
La demande / déclaration d'engagement doit être signée et envoyée par courrier postal à l'adresse suivante, munie du cachet du cabinet :
Regierungspräsidium Stuttgart
Unité 95
Ruppmannstraße 21
70565 Stuttgart
Les conditions préalables au traitement de la demande sont, outre la demande signée et munie du cachet du cabinet, les documents suivants à joindre :
- certificat du cours de base "Conseils médicaux aux voyageurs".
- copie certifiée conforme (si délivrée par le Regierungspräsidium Stuttgart : copie simple) du certificat d'aptitude professionnelle
Approval as a yellow fever vaccination centre is personal in each case.
L'agrément en tant que centre de vaccination contre la fièvre jaune est toujours lié à une personne.
Les frais pour l'octroi d'une autorisation, y compris le cachet officiel de l'organisme de certification, s'élèvent à 180,- EUR et sont perçus lors de l'envoi des documents et du cachet par le biais d'un avis de taxe.
Formulaire/demande (pdf, 114 KB) (en allemand)
Contact
Veuillez envoyer les documents de demande uniquement par voie postale. En règle générale, vous ne recevrez pas d'accusé de réception écrit, mais, si nécessaire, une demande de documents manquants. Pour toute demande concrète, veuillez envoyer un e-mail à Gelbfieberimpfung@rps.bwl.de en indiquant votre nom, votre date de naissance, votre cabinet et un numéro de rappel.
Vous trouverez d'autres formulaires sur les pages thématiques Professions médicales universitaires - Qualification professionnelle acquise en Allemagne (en allemand), Professions de la santé et de soins, Professions sociales - Formation en Allemagne (en allemand), Reconnaissance des diplômes étrangers - Professions médicales universitaires (en anglais) et Reconnaissance des diplômes étrangers - Professions de soins et de la santé / Professions sociales (en anglais).
Déclaration de protection des données conformément au règlement général sur la protection des données (pdf, 27 KB) (en allemand)