FAQ Professions de la santé | Reconnaissance des diplômes étrangersGénéralités

Vous avez suivi une formation à l'étranger et souhaitez travailler dans une profession de santé en Allemagne ? Dans ce cas, vous devez impérativement déposer une demande de certificat professionnel auprès de nos services.

Documents de demande et informations sur professions de soins et de la santé / professions sociales

Lors du dépôt de la demande, une distinction est faite selon que vous avez terminé votre formation dans l'UE, dans un Etat de l'EEE ou en Suisse, ou dans un autre pays (Etat tiers).

Dès que vous nous aurez remis votre demande complète, nous vérifierons si les conditions légales sont remplies. Pour cela, il faut que votre formation étrangère soit équivalente à la formation allemande actuelle dans cette profession. En outre, nous vérifions entre autres

• une formation entièrement achevée
• l'aptitude médicale
• l'impunité
• des connaissances suffisantes de la langue allemande

Si vous avez terminé vos études et que vous souhaitez travailler dans une profession de santé universitaire, vous trouverez ici des informations et des documents supplémentaires.

Documents de demande et informations sur professions médicales universitaires

Le certificat professionnel est délivré par le Regierungspräsidium Stuttgart si vous souhaitez exercer une profession de santé dans le Bade-Wurtemberg.

La compétence du Regierungspräsidium Stuttgart doit être assurée à tout moment pendant toute la procédure. Si, par exemple, vous changez d'emploi pendant la procédure et que celui-ci se trouve dans un autre Land, la procédure ne peut pas être poursuivie chez nous.
Vous devez prouver cette compétence par une promesse d'embauche ou d'autres informations plausibles.

Ce n'est que lorsque nous recevons cette preuve de votre part que nous sommes l'autorité compétente pour vous et que nous pouvons vérifier le contenu de votre dossier.

Remarque : si vous avez précédemment déposé une demande de certificat professionnel dans un autre Land ou si vous êtes/étaient domicilié(s) dans un autre Land, vous devez prouver par une promesse d'embauche concrète que vous exercerez votre profession dans le Bade-Wurtemberg après avoir reçu le certificat professionnel.

• Détermination de l'équivalence de la formation
  
  Dès que vous nous aurez remis votre demande complète, nous vérifierons si les conditions légales sont remplies. Pour cela, il faut que votre formation étrangère soit équivalente à la formation allemande actuelle dans cette profession.
  
  Certaines formations effectuées à l'étranger (UE/EEE/Suisse) peuvent être directement reconnues comme équivalentes. Les critères décisifs sont ici le titre professionnel attesté et la date de début de la formation. Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de passer un test d'aptitude ou de connaissances ni de suivre un stage d'adaptation. Vous recevrez alors le certificat professionnel dans la profession de santé correspondante après avoir présenté les preuves de votre aptitude médicale, de votre impunité et de vos connaissances suffisantes de la langue allemande.
  
  Pour toutes les autres formations étrangères, cette équivalence avec la formation allemande doit être prouvée. Pour ce faire, vous pouvez soit participer avec succès à un examen de connaissances, soit suivre un stage d'adaptation.
   
• Constatation de différences substantielles dans la formation
  
  S'il existe des différences substantielles entre les formations, vous recevrez une notification de déficit.
  
  Vous pouvez alors choisir de passer un examen d'aptitude ou de connaissances ou de participer à un stage d'adaptation.
  
  Si vous avez réussi le stage ou l'examen, vous recevrez le certificat professionnel dans la profession de santé correspondante après avoir présenté les preuves de votre aptitude médicale, de votre impunité et de vos connaissances suffisantes de la langue allemande.

Après avoir reçu la notification de déficit (dans le cadre de la procédure de reconnaissance en tant qu'infirmier/infirmière de santé publique ou infirmier/infirmière ou infirmier/infirmière en pédiatrie), vous pouvez demander le certificat d'aide-soignant/aide-soignante.
Ce certificat vous est délivré sans autre examen de l'équivalence de votre formation. Vous devez toutefois disposer de connaissances suffisantes de la langue allemande au niveau B2 (voir FAQ connaissances linguistiques).

Si vous avez suivi une formation d'infirmier/infirmière auxiliaire à l'étranger, vous pouvez demander la reconnaissance en tant qu'infirmier/infirmière auxiliaire. Le cas échéant, l'équivalence de votre formation sera examinée.

Vous recevrez un accusé de réception dans un délai d'un mois. Dès que vous aurez remis tous les documents, la décision concernant votre demande pourra être prise. Les demandes sont en principe traitées dans l'ordre de leur réception.

Nous vous prions de comprendre qu'en raison du grand nombre de demandes, il faut s'attendre à des délais de traitement plus longs. Afin de garantir un traitement aussi rapide que possible des demandes, veuillez vous assurer que votre dossier de demande est complet.

Les coûts dans le cadre de la reconnaissance sont en principe individuels. Vous trouverez ci-dessous un aperçu général.

Pour la décision sur l'équivalence de votre formation (décision sur le déficit), les frais s'élèvent en règle générale à 100 euros. Pour la délivrance du certificat professionnel, les frais s'élèvent à 200 euros supplémentaires (UE) ou 250 euros (EEE, Suisse, pays tiers)

L'établissement d'un rapport d'expertise sur la qualification de référence, l'équivalence de la formation et l'authenticité des documents peut entraîner des frais supplémentaires.

Pour retirer votre demande, veuillez nous envoyer une lettre informelle par courrier postal, en indiquant que vous souhaitez retirer votre demande de reconnaissance. La lettre doit comporter la date du jour et votre signature. Vous recevrez ensuite une lettre de confirmation avec fixation des frais. Le montant des frais de retrait de la demande s'élève en général à 50 euros.

Les documents que vous avez déjà déposés restent chez nous. Dès qu'une autre autorité (autre Land) demande les documents et que vous avez payé les frais, nous envoyons les documents à l'autre autorité.

Veuillez toujours indiquer votre adresse actuelle (adresse postale/adresse e-mail). En cas de changement d'adresse, veuillez communiquer votre nouvelle adresse directement à votre responsable de dossier afin que nous puissions continuer à vous contacter. N'oubliez pas non plus de toujours indiquer votre nom sur votre porte d'entrée et sur votre boîte aux lettres, afin que nos avis puissent vous être envoyés.

En raison du grand nombre de demandes, nous ne pouvons malheureusement pas proposer de conseil. Les services de conseil suivants vous aideront volontiers :

Vous vous trouvez à l'étranger et n'avez pas encore de promesse d'embauche ou de domicile dans le Bade-Wurtemberg ?
Dans ce cas, veuillez vous adresser à la Zentrale Servicestelle Berufsanerkennung (ZSBA).
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Vous avez des questions concernant la demande ou les documents à fournir ? 
Veuillez vous adresser au 
centres de conseil pour la reconnaissance dans le Bade-Wurtemberg (pdf)
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Vous avez des questions sur l'entrée et l'emploi dans le Bade-Wurtemberg ?
Veuillez vous adresser au IQ Netzwerk Baden-Württemberg.